1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact du site formal97.fr, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type de formalité souhaitée
- Message libre (optionnel)
Ces données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact.
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements
- Vous rappeler dans le cadre de votre bilan gratuit
- Traiter votre dossier de formalité juridique
- Vous adresser des informations relatives à nos services
4. Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement : lorsque vous soumettez le formulaire de contact
- L'exécution d'un contrat : lorsque vous devenez client de nos services
- Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et vous recontacter
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services, puis supprimées ou anonymisées.
Les données relatives à l'exécution d'un contrat sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à LEPELTIER DEVELOPPEMENT CONSULT SARL et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur Hostinger) dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions, et sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes de protection des données.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : paul@ldc97.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site formal97.fr n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
10. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : paul@ldc97.com