Tout savoir sur le RBE en Guadeloupe

Vous avez créé une société en Guadeloupe ? Saviez-vous qu’il est obligatoire de déclarer ses bénéficiaires effectifs au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) ?

Le RBE est un registre légal qui permet d’identifier les personnes physiques qui contrôlent directement ou indirectement votre société. Cette obligation concerne :

• Les SARL, SAS, SCI, EURL, etc.

• Les sociétés déjà immatriculées ou celles en cours de création.

✅ Pourquoi c’est important ?

• C’est une obligation légale issue de la lutte contre le blanchiment.

• En cas d’oubli, vous risquez jusqu’à 7 500 € d’amende et la responsabilité du dirigeant peut être engagée.

• En Guadeloupe, comme partout en France, le dépôt doit se faire auprès du greffe du tribunal de commerce (Pointe-à-Pitre ou Basse-Terre).

✏ Quand faire votre déclaration RBE ?

• À la création de la société.

• Et à chaque modification (ex. changement d’actionnaire, réorganisation du capital…).

⚙ Comment faire ?

• Préparer le formulaire DBE-S-1.

• Identifier les personnes qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exercent un contrôle sur la société.

• Déposer le document au greffe compétent.

🔍 Vous souhaitez gagner du temps et éviter les erreurs ?

vous accompagne pour :

• Préparer et déposer votre déclaration RBE,

• Mettre à jour le RBE en cas de changement,

• Vérifier votre conformité.

Contactez-nous dès aujourd’hui et sécurisez vos obligations légales en toute simplicité !